Mise à l’enquête publique

Conformément à l’article 105 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, le Conseil communal met à l’enquête publique, du 31 août au 1^er octobre 2007, le plan de quartier Le Pommeret, parcelle n° 2254 du cadastre de Cernier, approuvé par le département de la gestion du territoire, le 20 août 2007, et adopté par le Conseil communal le 27 août 2007.

Les documents peuvent être consultés par les propriétaires intéressés et le public au Bureau communal, durant les heures d'ouverture.

Toutes remarques ou oppositions doivent être adressées, par écrit et dûment motivées, au Conseil communal, pendant le délai de l’enquête.

Cernier, 31 août 2007

CONSEIL COMMUNAL