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Avis aux propriétaires riverains des routes communales Mesdames, Messieurs, Par la présente, nous rappelons aux propriétaires riverains de routes communales et/ou cantonales que les branches d'arbres et haies qui pénètrent dans le gabarit d'espace libre des voies publiques doivent être coupées conformément à la législation en vigueur. Pour mémoire, nous citons l'art. 3.7 du règlement communal de police : "La hauteur des haies en bordure de route ne peut excéder 1.20 mètre par rapport au sol de la route. Les branches des arbres qui sont inclinées sur les routes doivent être coupées à une hauteur de 4.50 mètres" Un délai, échéant au 30 juin 2007, est imparti aux propriétaires pour procéder à l'élagage de leurs arbres, faute de quoi ce travail sera exécuté à leurs frais. En vous remerciant par avance de votre précieuse collaboration, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Cernier, mai 2007 CONSEIL COMMUNAL |
